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Déclarations de ruches

Les propriétaires de ruches doivent les déclarer avant le 31 décembre 2019

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel agricole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière agricole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclalration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin contactez le service d’assistance aux déclarants :
mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Tel : 01 49 55 82 22

A NOTER : Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récepissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 aoüt). Cette démarche ne dispense cependant pas la décaration annuelle de ruches (entre le 1er septembre et le 31 décembre)