Démarches et formalités administratives

Cette rubrique regroupe les informations relatives aux principales formalités administratives susceptibles d'être accomplies par des particuliers à la Mairie.

Vous connaîtrez ainsi, avant de vous déplacer les documents à remplir, les pièces à fournir.

• Carte nationale d’identité
• Passeport Biométrique
• Autorisation de sortie du territoire
• Casier judiciaire
• Attestation de recensement militaire ou citoyen
• Certificat de situation administrative pour les véhicules

Pour des demandes plus particulières, concernant notamment le domaine de l’urbanisme, la Mairie ou la DDE (Direction Départementale de l’Equipement ), service instructeur, vous renseignera directement.

Un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme pourra être consulté à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône.

Il est également possible de télécharger certains formulaires en ligne sur le site :

• http://www.service-public.fr/formulaires/index.htm

Ou encore effectuer des démarches en ligne

• adele.service-public.fr/

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