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Démarches administratives

Cette rubrique regroupe les informations relatives aux principales formalités administratives susceptibles d’être accomplies par des particuliers à la Mairie.

Vous connaîtrez ainsi, avant de vous déplacer les documents à remplir, les pièces à fournir.

Pour des demandes plus particulières, concernant notamment le domaine de l’urbanisme, la Mairie ou la DDT (Direction Départementale Territoriale ), service instructeur, vous renseignera directement.

Un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme pourra être consulté à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône.

Il est également possible de télécharger certains formulaires en ligne sur le site :

Allô service public : 3939