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Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanismes ont été simplifiés et comportent maintenant trois types de demandes :

  • Permis de construire,
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager,

Le droit de l’urbanisme s’en trouve donc clarifié, chaque citoyen sait maintenant plus facilement ce qui est soumis à permis, ce qui est soumis à déclaration préalable et bien sûr ce qui n’est soumis à aucune formalité. 

Chaque demandeur connaît maintenant les pièces à joindre au dossier : une liste des pièces à fournir exhaustive et détaillée, et une notice explicative sont jointes à l’imprimé de demande. 

Enfin, lors du dépôt du dossier en Mairie, un récépissé est remis qui précise le délai d’instruction « de droit commun » applicable. Ainsi, par exemple, pour un simple permis de construire d’une maison individuelle ou d’une extension de maison de plus de 20m², le délai d’instruction est de 2 mois à partir du moment où le dossier est complet. 

Pour une déclaration préalable, le délai est de 1 mois et pour un permis d’aménager (lotissement, immeuble de plus de 2 logements…) le délai est de 3 mois. 

La modification éventuelle du délai est notifiée dans le mois qui suit le dépôt du dossier. Les pièces manquantes sont demandées par la Mairie également avant la fin de ce premier mois. Aucune pièce complémentaire ne peut être demandée au-delà du premier mois, même pour aider l’instruction. 

L’obtention du nouveau permis est donc plus rapide. 

Une fois le permis obtenu, il convient de déclarer l’ouverture de chantier, l’achèvement des travaux et leur conformité avec le projet accepté, sous la seule responsabilité du particulier ou de son architecte. Si vous avez un projet de travaux ou d’aménagement, n’hésitez pas à vous renseigner en Mairie.

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml