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Autorisation de Sortie du Territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les Autorisations de Sortie du Territoire pour les mineurs français sont supprimées.

Un mineur français individuel pourra donc franchir les frontières sans AST (Autorisation de Sortie du Territoire) mais il devra impérativement être muni :

  • Soit de son passeport en cours de validité,
  • Soit de sa Carte Nationale d’Identité en cours de validité.

En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévu par la directive 2004/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Irlande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin et au Saint Siège.

Également les Autorisations de Sortie du territoire Collectives concernant les mineurs français effectuant des voyages scolaires à l’étranger ou faisant partie de colonies de vacances ne sont plus nécessaires.

Pour en savoir plus cliquer sur le lien : www.service-public.fr et taper dans la case recherche : autorisation de sortie du territoire.